« Loi du 15 juillet 1845 (Police des chemins de fer) » : historique des versions

Aller à la navigation Aller à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

6 mars 2014

  • actudiff 18:486 mars 2014 à 18:48 Roland discussion contributions 12 753 octets +12 753 Page créée avec « =Généralités= =Texte de la loi= ==Titre 1er : Mesures relatives à la conservation des chemins de fer== ===Article 1=== Les chemins de fer construits ou concédée ... »
Récupérée de « https://wikiplm.anciensreseaux.fr/index.php?title=Loi_du_15_juillet_1845_(Police_des_chemins_de_fer) »